Après la publication de la liste définitive des candidats à la présidentielle prochaine par le Conseil constitutionnel, le groupe parlementaire Liberté Démocratie et Changement a demandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire qui devra toutefois être actée ou non au cours d’un vote, demain mercredi, en plénière. ‘’SourceA’’ dans sa parution de ce mardi, est revenu sur la procédure à suivre, du début, jusqu’à la publication ou non du rapport d’enquête. Et des pouvoirs limités de l’Assemblée à ce sujet.
Selon le journal, la commission devait arrêter la résolution et proposer une liste de 11 députés qui composent la commission d’enquête parlementaire. Aussi, ajoutent nos confrères, si la commission d’enquête est validée en plénière, les travaux débuteront dès le lendemain jeudi ; Mais pour entendre les magistrats mis en cause, il faut l’accord du Conseil supérieur de la Magistrature.
«Les rapports des commissions d’enquête sont exclusivement destinés à l’Assemblée nationale selon l’article 48 relatif aux commissions d’enquête parlementaire. C’est à huis clos que l’Assemblée décide de la publication ou non du rapport ; si l’Assemblée nationale décide de ne pas publier le rapport, tout député qui le fait est pénalement responsable», lit-on dans les colonnes du journal.
Satv
