Suite à la décision du Conseil Constitutionnel établissant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024, l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) constate dans un communiqué qu’un groupe parlementaire d’un parti politique a cru devoir s’attaquer ouvertement à deux éminents membres de cette Haute Juridiction pour des soupçons de corruption et de conflit d’intérêt.
D’ailleurs, c’est sous ce prétexte que l’Assemblée Nationale a été convoquée en séance plénière pour la mise en place d’une commission parlementaire ayant pour mission de les entendre. Ainsi, l’UMS, tout en apportant son soutien indéfectible à leurs collègues concernés, condamne vigoureusement une telle démarche qu’elle juge attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice.
Seulement, rappelle-t-elle, conformément aux articles 92, 93 de la constitution et 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, «aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives.»
Mieux, l’Union des magistrats du Sénégal précise, conforment aux lois précitées, que c’est le Conseil Supérieur de la Magistrature qui est l’organe disciplinaire des magistrats. «Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil», rappelle les magistrats, ajoutant que les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.
Satv
